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Nom de l'entreprise : Style Beauty LLC (USA)
Identifiant fiscal (EIN) : 38-4239538
Adresse du siège social :
1021 East Lincolnway Suite 5855
Cheyenne, Wyoming
82001
United States
Courriel : contact@dbz-passion.com
Service Client (FR) : +33 9 70 70 47 35
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons garantir ni prétendre en aucune circonstance que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Aucune garantie n'est fournie quant à l'exactitude ou à la fiabilité des résultats pouvant être obtenus par le biais de l'utilisation du Service.
Vous reconnaissez que, de temps à autre, nous pouvons interrompre le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis via le Service, sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
Style Beauty LLC, ainsi que nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout dommage ou perte de toute nature résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été averti de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Style Beauty LLC, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition pourra néanmoins être appliquée dans la mesure maximale permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation restent effectives à moins d'être résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et nous pouvons vous refuser l'accès à nos services.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Aucune ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Nom de l'entreprise : Style Beauty LLC (USA)
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Adresse du siège social :
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ARTICLE 21 – RECLAMATIONS ET LIVRAISONS
1. Colis marqué comme livré mais non reçu :
1. Munissez-vous de votre numéro de suivi.
2. Contactez la société de transport ou l’opérateur postal en charge de votre envoi et signalez la situation.
2. Si vous êtes confronté à un colis livré mais non reçu, cela peut être dû à différentes raisons :
* Votre colis a été reçu par erreur par une autre personne en raison d’une adresse incorrecte ou illisible fournie par l’expéditeur.
* Un voisin ou un membre de la famille a réceptionné le paquet à votre place sans vous en informer.
* Parfois, un colis non reçu peut être marqué comme livré avant son arrivée réelle.
* Le colis peut avoir été laissé à proximité de votre domicile, comme dans un magasin, un kiosque, un bureau de poste ou un point relais.
* Erreur technique dans le système de suivi de la société de transport.
* En cas d'échec des recherches du transporteur, votre colis sera déclaré égaré. Vous devrez alors déposer une réclamation pour un colis non livré afin d'obtenir un remboursement.
3. Pour obtenir une compensation de la part de la société de transport, vous devrez déposer une demande officielle. Contactez le service client du prestataire logistique. Une fois que la société de livraison aura analysé votre cas et évalué le montant du colis perdu, vous serez informé de sa décision. En cas de responsabilité du transporteur, nous rembourserons votre commande. Cependant, si l'échec de la livraison est imputable au client, par exemple en cas d'adresse de livraison incorrecte, aucun remboursement ne sera effectué.
4. Refus de colis :
1. Remboursement : En cas de refus de livraison suite à une rétractation, les frais de retour seront à votre charge même si les frais de port initiaux étaient offerts. Le remboursement sera effectif après réception de l'article dans nos entrepôts et vérification de son état général. En cas de refus, vous devez nous fournir le numéro de suivi du retour, car nous n'y avons pas automatiquement accès.
5. Colis défectueux ou endommagé :
1. Le défaut doit concerner le produit, pas l'emballage. Il doit compromettre la qualité du produit, et son utilisation ne doit pas être considérée comme un motif de rétractation.
2. En cas de défaut de fabrication confirmé par une expertise, le vendeur peut privilégier la réparation ou l'échange du produit plutôt que le remboursement. Si aucune de ces options n'est possible, le remboursement de l'achat sera effectué. Si vous demandez expressément un remboursement, le vendeur peut le considérer comme une rétractation, et les frais de retour seront à la charge du client.
6. Application d'une décote si le produit présente des signes d'utilisation :
En cas de rétractation, le vendeur se réserve le droit de décoter une partie du remboursement proportionnellement aux dommages constatés.
7. Vous disposez de 45 jours pour signaler que vous n'avez pas reçu votre commande. Si aucune réclamation n'est faite dans ce délai, la commande est considérée comme livrée.
8. Procédure de changement d'adresse en cas d'erreur signalée après la commande :
Si vous constatez une erreur dans votre adresse de livraison après votre commande, veuillez nous en informer dans les meilleures délais. Une mauvaise adresse de livraison peut entraîner des problèmes de livraison ou conduire à une livraison dans un lieu différent de celui souhaité. Nous ne pourrons être tenus responsables dans ces cas.
ARTICLE 22 – PROVENANCE DES PRODUITS
Nous travaillons avec des ateliers français et chinois. La majorité du catalogue est expédiée depuis la Chine. Lors de votre commande, vous acceptez d'éventuels frais de douane. En cas de frais de douane, Style Beauty LLC les prend en charge intégralement, sauf en cas de retour.
ARTICLE 23 – REMBOURSEMENTS
En cas de retour de produit, nous remboursons sous 7 jours à compter de la réception du produit par nos soins. De plus, si le transporteur déclare le colis perdu, nous remboursons la commande sous 7 jours par le moyen de paiement utilisé.
ARTICLE 24 – ANNULATION
L'annulation de commande est possible uniquement si vous nous contactez dans les 1-3 jours suivant votre commande. Si une commande a déjà été expédiée, veuillez vous référer à notre politique de retour.
ARTICLE 25 – RETRACTATION
Pour toute demande de rétractation, veuillez nous contacter à contact@dbz-passion.com
25.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients hors de l'Union européenne.
25.2 – Délai contractuel de rétractation
Sur DBZ Passion, vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits. Ensuite, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour nous renvoyer les produits concernés après avoir communiqué votre décision de rétractation. Si votre commande comprend plusieurs produits, le délai de 30 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Les modalités d'exercice de votre droit de rétractation sont précisées à l'article 25.3.
25.3 Conditions d'exercice du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l'article 25.2, seul le prix des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur recommercialisation à l'état neuf. Si une dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous le formulaire-type de rétractation à nous adresser par email. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen, notamment par courrier postal ou par e-mail à contact@dbz-passion.com exprimant votre volonté de vous rétracter sans ambiguïté et mentionnant la commande concernée.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé à Style Beauty LLC dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer les produits concernés à l'adresse de DBZ Passion dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation.
Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971, le délai de rétractation suit les règles suivantes :
1. Le jour de la conclusion du contrat ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18.
2. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur conformément à l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18. Toutefois, lorsque ces informations sont fournies pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire quatorze jours après la réception de ces informations.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-21 incombe au consommateur.
25.4 – Annexe – Formulaire de rétractation
Le Client a la possibilité d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.)
À l'attention de Style Beauty LLC,
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
25.5 – Adresse de retour
Contactez notre Service Clients ici ou envoyez un mail à contact@dbz-passion.com pour obtenir les détails de la procédure.
25.6 – Refus de colis
En cas de rétractation, les frais de retour seront à votre charge même si les frais de port initiaux étaient offerts.
25.6 – Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Style Beauty LLC effectuera le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 7 jours à compter de la réception du produit retourné, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord express pour un remboursement différent). La date de remboursement peut être différée jusqu'à la récupération du produit ou la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant la première de ces occurrences. Style Beauty LLC n'est pas tenue de rembourser les frais de douane lors de la rétractation, et pour les achats par chèques-cadeaux, le remboursement se fera exclusivement sous forme de chèques-cadeaux d'un montant identique à celui payé initialement sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 26 – GARANTIES LEGALES
Les produits vendus sur le site DBZ Passion sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Conformément à nos obligations légales, DBZ Passion prend en charge les défauts de conformité survenant dans les 2 ans suivant l'achat du produit.
Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur en cas de défaut de conformité. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation, et vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant cette période.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et vous permet de demander la réparation ou l'échange du produit, ou, en cas d'impossibilité, le remboursement.
En cas de défaut caché de la chose vendue, vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
ARTICLE 27 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles que vous fournissez sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces données peuvent être transmises aux sociétés intervenant dans la gestion, l'exécution, le traitement et le paiement de vos commandes. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour améliorer nos services et communications.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez notre Service clientèle en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et référence client. Votre demande, accompagnée d'une copie de pièce d'identité signée, sera traitée dans un délai de 2 mois après réception.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique
Si votre numéro de téléphone est collecté lors de la création de votre compte ou de la passation de commande, il ne sera utilisé que pour l'exécution des commandes ou pour vous proposer de nouveaux services. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique conformément à la réglementation en vigueur.
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